Sobreco et Sobreco Habitat : informations et lien documentaire avec VertuHome
Sobreco est présenté dans le dossier comme le nom commercial déclaré de VertuHome, anciennement Agence Solution Climat.
Les mentions légales de Sobreco Habitat indiquent notamment le SIREN 904 441 003, le SIRET 904 441 003 00020 et le siège situé au 3 quai Bir-Hakeim à Saint-Maurice.
Certains internautes recherchent des informations sous la forme « Sobreco arnaque » ou « Sobreco avis négatifs ». Ces termes reflètent des interrogations de consommateurs et ne constituent pas une qualification juridique : aucune décision de justice relative à Sobreco n'a été portée à notre connaissance à la date de ce dossier.
Identité commerciale et numéro RCS
Le nom commercial utilisé sur un site ou lors d'un rendez-vous ne doit pas être confondu avec la dénomination juridique de la société.
Pour vérifier avec exactitude l'identité du cocontractant, comparez systématiquement :
Comparaison des bons de commande Sobreco et VertuHome
Les documents examinés dans le dossier présentent des bons de commande Sobreco et VertuHome dont la structure est décrite comme très proche.
Ils comportent notamment le même RCS 904 441 003 et la même adresse de siège indiquée dans le dossier au 3 quai Bir-Hakeim à Saint-Maurice.
Cette comparaison constitue un élément documentaire de continuité directe entre les présentations commerciales.
Ce que les documents permettent d'établir
Les documents permettent notamment de constater l'utilisation successive de plusieurs appellations rattachées au même numéro d'immatriculation SIREN 904 441 003.
Ils permettent donc d'étudier une continuité juridique et commerciale objective entre certaines présentations.
Ce que les documents ne permettent pas d'affirmer
La présence de plusieurs appellations et la similitude des documents ne permettent pas, à elles seules, de déterminer :
- pourquoi une nouvelle présentation commerciale a été choisie ;
- pourquoi une dénomination a changé ;
- quelle était l'intention commerciale sous-jacente ;
- qu'une infraction a été commise.
Ces questions doivent rester rigoureusement distinctes des faits documentaires vérifiables.
Avis publics et sources complémentaires
Les consommateurs peuvent consulter les publications historiques concernant :