Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Droit de réponse
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4. Les éléments de vérificationLes pièces justificatives ou extraits de registres probants.
5. Les documents utilesActes de greffe, décisions de justice, attestations.
6. L'identité du demandeurQualité à agir du représentant légal ou du conseil.
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Précision juridique : Le droit de réponse ne signifie pas qu'une information vérifiable issue d'un registre public officiel (Insee, RCS, greffe) sera supprimée sans motif légal valable.
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