CBS Consulting, BAR Invest, M. Sunny Saada et M. Jérémy Hadjadj : éléments documentés et témoignage direct
Cette page distingue rigoureusement les informations issues des registres légaux des déclarations d'un ancien commercial dont l'identité est tenue confidentielle.
Les données officielles
CBS Consulting est indiqué dans le dossier comme une SAS portant le SIREN 833 863 731 (créée le 15 novembre 2017).
Son activité déclarée comprend notamment le conseil pour les affaires, les prestations commerciales, l'intermédiation et l'apport d'affaires.
CBS Consulting est présenté comme dirigé par la société BAR Invest.
BAR Invest porte le SIREN 980 383 558 (créée le 29 août 2023) et est présenté comme dirigé par M. Sunny Saada.
Le fonctionnement rapporté par un ancien commercial
Un ancien commercial, présenté comme témoin direct des faits qu'il rapporte, affirme avoir été recruté par CBS Consulting.
Selon son témoignage, CBS Consulting aurait organisé son activité et M. Sunny Saada lui aurait transmis des instructions opérationnelles.
Le témoin indique notamment que les formations, fichiers de rendez-vous, secteurs géographiques, tournées et objectifs de vente auraient été communiqués dans ce cadre.
Les bons de commande utilisés
Le témoin affirme avoir personnellement utilisé les bons de commande qui lui étaient transmis.
Les exemplaires Sobreco et VertuHome conservés sont décrits comme présentant une structure très proche, avec le même RCS 904 441 003 et la même adresse de siège indiquée dans le dossier.
Les commissions contestées
Des factures et règlements conservés sont présentés dans le dossier comme établissant que CBS Consulting versait directement certaines commissions du témoin.
Le témoin rapporte que certaines de ses dernières factures auraient été refusées ou contestées en raison notamment d'annulations, de litiges clients, de défauts d'installation ou de difficultés de financement.
Le bien-fondé contractuel de chaque facture demeure susceptible de discussion et relève, en cas de contestation, du juge compétent.
Des installations déclarées comme réalisées
Le témoin déclare avoir recontacté certains clients qui lui auraient confirmé que leur installation photovoltaïque avait été réalisée.
Les attestations ou échanges correspondants doivent être conservés et, s'ils sont publiés, anonymisés.
La question de savoir si une commission était contractuellement due dépend de chaque dossier et ne peut pas être tranchée de manière générale par le site.
Les remontées relatives aux avis en ligne
Le témoin affirme avoir signalé à CBS Consulting et à M. Sunny Saada que certains prospects ou clients consultaient les avis en ligne et refusaient ensuite de signer ou demandaient l'annulation de leur contrat.
Il déclare que ces difficultés auraient ensuite été évoquées avec M. Jérémy Hadjadj.
Cette affirmation demeure attribuée au témoin et ne doit pas être présentée comme un fait établi par une décision judiciaire.
Indépendant ou salarié : une question relevant du juge
Le dossier rappelle que le statut d'indépendant inscrit dans un contrat ne suffit pas nécessairement, à lui seul, à trancher la question d'une éventuelle relation de travail subordonnée.
Si des éléments précis permettaient d'établir l'existence d'un pouvoir de direction, de contrôle ou de sanction, une demande de requalification pourrait relever de la compétence du conseil de prud'hommes.
Toute appréciation sur une situation individuelle nécessite l'examen des pièces pertinentes et relève exclusivement de la juridiction compétente.
Droit de réponse des personnes et sociétés citées
Toute personne ou société citée sur le site (notamment CBS Consulting, BAR Invest, M. Sunny Saada, M. Jérémy Hadjadj, VertuHome ou Sobreco) peut exercer son droit de réponse légal.
Toute réponse reçue doit être datée et présentée loyalement, sans modification susceptible d'en dénaturer le contenu.