VertuHome : 966 000 € de dividendes prioritaires prévus par les statuts
2 actions de préférence
483 000 € chacune
483 000 €+483 000 €=966 000 €
Droits à dividendes prioritaires, préciputaires et cumulatifs prévus par les statuts. Ce montant ne constitue ni la preuve d’un versement effectif ni le bénéfice annuel de VertuHome.
Lorsqu’un particulier investit dans une installation photovoltaïque, les sommes engagées peuvent être importantes et parfois accompagnées d’un financement sur plusieurs années.
Dans ce contexte, nous estimons que les consommateurs doivent également pouvoir connaître et comprendre les informations économiques figurant dans les documents sociaux des entreprises auxquelles ils s’adressent.
Un élément particulièrement significatif apparaît dans les statuts de VertuHome, anciennement Solution Climat.
Deux actions de préférence de 483 000 € chacune
Les statuts prévoient l’existence de deux actions de préférence, également désignées ADP.
Ces deux actions bénéficient de droits financiers particuliers.
Pour chacune d’elles, les statuts prévoient un dividende prioritaire, préciputaire et cumulatif de 483 000 €, applicable au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Le calcul est particulièrement simple :
483 000 € + 483 000 € = 966 000 €.
Soit 966 000 € au total pour seulement deux actions de préférence.
Et si les bénéfices disponibles ne suffisent pas ?
Les statuts ont également prévu cette situation.
Si les sommes distribuables provenant des réserves et du résultat net concerné ne permettent pas de verser intégralement le dividende prioritaire, le droit au paiement est reporté sur l’exercice suivant et, si nécessaire, sur les exercices ultérieurs.
Le mécanisme est donc cumulatif jusqu’à ce que le montant prévu pour chaque action de préférence ait été versé.
966 000 € : un chiffre qui parle de lui-même
Les installations photovoltaïques commercialisées auprès des particuliers représentent souvent des investissements importants.
Nous ne prétendons pas déterminer ici la marge réalisée sur chaque installation : cela nécessiterait de connaître précisément les coûts du matériel, de la pose, de la sous-traitance, du financement, des commissions commerciales et l’ensemble des charges supportées par l’entreprise.
En revanche, les documents sociaux permettent d’établir un fait particulièrement significatif :
deux actions de préférence bénéficient d’un droit financier prioritaire de 483 000 € chacune, soit 966 000 € au total.
Dans ce contexte, il nous paraît légitime que les consommateurs puissent s’interroger sur l’économie générale de l’activité et sur les prix qui leur sont proposés.
Qui sont les titulaires des deux actions de préférence ?
C’est désormais une question essentielle.
Les documents dont nous disposons permettent d’établir l’existence des deux actions de préférence et les droits financiers qui leur sont attachés.
En revanche, ils ne nous permettent pas, à ce stade, d’affirmer publiquement l’identité de leurs titulaires.
Deux questions restent donc ouvertes :
Qui détient ou détenait les deux actions de préférence donnant droit à 483 000 € chacune ?
Ces sommes ont-elles été intégralement versées, partiellement versées ou restent-elles à verser ?
Nous compléterons cette analyse lorsque des documents permettant de répondre avec certitude à ces questions seront disponibles.